ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES, ÉLÈVES
ET AMIS DE L’ÉCOLE D’ARTS – CONSERVATOIRE FRANCIS POULENC
DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
STATUTS
Art. 1 – L’Association des Parents d’élèves, Élèves et Amis de l’École d’Arts – Conservatoire Francis Poulenc, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but :
1°/ de favoriser la pratique musicale des enfants, des adolescents et des adultes ;
2°/ de faciliter par tous les moyens dont elle dispose, les études des élèves ;
3°/ d’assurer une liaison entre le Conservatoire, les élèves et leurs familles, la Municipalité et les activités culturelles et artistiques à St Michel sur Orge et dans l’agglomération.
Art. 2 – Les moyens d’action de l’association sont : bulletins et réunions d’informations, flyers, affichage, organisation ou participation à des manifestations musicales ou en lien avec le Conservatoire, participation aux instances de l’École d’Arts, site web, réseaux sociaux, groupe de discussion …
Art. 3 – La durée de l’association est illimitée. Son siège social est situé à l’École d’Arts – Conservatoire de Saint Michel sur Orge, 5 place du Marché, 91240 Saint Michel Sur Orge
Art. 4 – L’association se compose de parents d’élèves, d’élèves, d’amis du conservatoire, et de professeurs à jour de cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve d’accorder le statut d’adhérent honoraire aux anciens professeurs ou anciens adhérents.
Art. 6 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale des membres présents ou représentés, sans condition de quorum et à la majorité simple.
Art. 7 – En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par l’Assemblée Générale qui suit.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 8 – Le Conseil d’Administration élit en son sein un.e Président.e, un.e Secrétaire, un.e Trésorièr.e et éventuellement des adjoints ou autres postes jugés utiles.
Art. 9 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du.de la Président.e ou à la demande du tiers au moins de ses membres à chaque fois que nécessaire. La présence ou la représentation de la moitié, au moins, des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que les délibérations soient valables.
Art. 10 – L’exercice social de l’Association court du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Art. 11 – L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres désignés à l’article 4. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. La convocation doit être adressée au moins 10 jours avant la date de réunion. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Une fois par an, elle entend le rapport moral du.de la Président.e et le rapport financier du du.de la Trésorièr.e sur l’année écoulée et sur la situation de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, décide du montant de la cotisation, le tarif de location des instruments, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Art. 12 – Les membres du Conseil d’Administration de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 13 – Les dépenses sont ordonnancées par le.a Président.e. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le.a Président.e ou, dans en cas d’empêchement, par le.a Vice-Président.e. Le.a Trésorier.e encaisse les recettes et acquitte les dépenses. La comptabilité par recettes et par dépenses est tenue au jour le jour.
Art. 14 – Les ressources de l’association se composent :
1°/ des cotisations de ses membres ;
2°/ des revenus tirés de la location des instruments ;
3°/ le cas échéant de subventions de l’État, du Département, de la Commune et, en général, de tout organisme ;
4°/ des dons de tous ordres ;
5°/ des ressources créées à titre exceptionnel (concert, bals, etc.), hors celles définies ci-dessus.
Art. 15 – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il fixe, en particulier les conditions de location des instruments.
Art. 16 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par le Conseil d’Administration ou par le dixième des membres actifs dont se compose l’Association. Les propositions de modification doivent être soumises au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 17 – L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 18 – En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif de l’association en faveur d’une autre association, ou d’une personne morale, régulièrement autorisée par la loi, dont les buts rejoignent les siens.
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale du 21 novembre 2020
Copie conforme
Ghislaine BOURDAUD, présidente
Nadia BELABAS, vice-présidente
